Conditions générales des ventes
, 1. LIVRAISON Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et respectés dans toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande, ni le paiement d’indemnités. Le Client doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison, et signaler les dommages au transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement mentionnée sur le récépissé du transporteur, accompagnée de la signature du Client. L'absence de réserves sur le récépissé du transporteur, prive le Client de tous recours. Le Client devra confirmer ces anomalies en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur et à Salle de bain Bouticcelli inc. dans les 48h ouvrables (article 105 du Code de Commerce). Passé ce délai, nous ne serons plus en mesure de prendre en compte vos réclamations. Le Client peut également refuser la marchandise le jour de la livraison si son état le justifie.
2. CONDITIONNEMENT Les emballages sont conformes aux normes nationales pour les transports sur route. En cas d'emballages hors standard, un supplément de prix, établi lors de la commande, sera appliqué.
3. PAIEMENT Le paiement de la marchandise n'est considéré comme valable que lorsque les sommes à payer parviennent à Salle de Bain Bouticcelli inc. En cas de paiement tardif, les intérêts de retard sont exigibles à partir de la date anniversaire de l'achat, à hauteur de 1,5 % par mois. En cas de non paiement à l'échéance, la totalité de l'échéance devient exigible. En cas de recouvrement par voie contentieuse, les frais et dépends sont à la charge de l'Acheteur. L'Acheteur est tenu au paiement intégral, même en cas de contestation ou litige.
4. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE La propriété des marchandises fournies demeure la propriété exclusive de Salle de Bain Bouticcelli inc. jusqu'au dernier jour de leur paiement intégral. En vertu de cette réserve de propriété, Salle de Bain Bouticcelli inc. aura le droit de reprendre la marchandise impayée. Dans ce cas, tous les frais seront à la charge de l'Acheteur. Salle de Bain Bouticcelli inc. pourra conserver les sommes déjà perçues à titre de dédommagement.
5. GARANTIE Chacun de nos produit bénéficie d'une garantie de 2 ans, à partir de la mise en service et du paiement, contre tout défaut de fabrication et de matériel. La garantie ne donne pas lieu à une reprise totale de l'appareil, à un remboursement partiel ou à tout autre indemnité d'aucune nature. La responsabilité du constructeur n'est pas engagée et la garantie n'est pas applicable dans le cas d'un installation défectueuse, mal adaptée, non conforme aux normes en vigueur, ou aux règles de l'art, ainsi que dans le cas d'utilisation anormale, d'absence d'entretien ou d'entretien inadapté, ou encore si les dégâts ont été occasionnés par des produits chimiques ou du calcaire. La garantie n'est pas valable si le client modifie ou s'il fait modifer les éléments ou une partie de l'appareil, par rapport à la fourniture d'origine.